Découvrez ci-dessous notre simulateur qui vous permettra de calculer l’indexation du loyer de votre locataire en fonction du type de bail et de la région dans laquelle il se trouve.
NOUVEAU : les restrictions en vigueur liées au PEB vont disparaitre en Wallonie dès le 1ᵉʳ novembre 2023, à Bruxelles dès le 13 octobre 2023 et en Flandre dès le 1ᵉʳ octobre 2023.
Les propriétaires pourront donc à nouveau indexer le loyer de leurs biens à 100% peu importe leurs performances énergétiques.
Attention, une nouvelle méthode de calcul a, cependant, été mise en place par chaque région afin d’éviter que les propriétaires ne rattrapent l’indexation perdue.
Calculez l’indexation de votre loyer
* Attention, si le bien est situé à Bruxelles avec un label PEB E, notre indexateur ne calculera l’indexation qu’à partir du 14/10/2023 et ne prendra pas en compte une possibilité d’indexer avec rétroactivité.
Ce simulateur est valable pour tous les loyers situés en Belgique auxquels s’applique l’indice santé. On parle des baux à loyers, des baux commerciaux et autres contrats selon l’article 1728 bis du Code civil.
Voici les règles qui étaient d’application lors du gel des loyers :
| PEB | Wallonie | Bruxelles | Flandre |
| A, B, C | 100% | 100% | 100% |
| D | 75% | 100% | 50% |
| E | 50% | 50% | Pas d’indexation jusqu’au 01/10/23 |
| F | Pas d’indexation jusqu’au 01/11/23 | Pas d’indexation jusqu’au 13/10/23 | Pas d’indexation jusqu’au 01/10/23 |
| G | Pas d’indexation jusqu’au 01/11/23 | Pas d’indexation jusqu’au 13/10/23 | / |
| Inconnu | Pas d’indexation jusqu’au 01/11/23 | Indexation non autorisée | Pas d’indexation jusqu’au 01/10/23 |
| Date de fin de la restriction | 01/11/23 | 14/10/23 | 01/10/2023 |
Ces règles ne sont plus d’application depuis le 1ᵉʳ novembre 2023 pour la Wallonie, depuis le 14 octobre 2023 pour Bruxelles et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023 pour la Flandre.
Comment est calculée l’indexation des loyers ?
Pour calculer le nouveau loyer avec notre simulateur, il faudra prendre plusieurs paramètres en compte :
- Le loyer de base (loyer déterminé contractuellement à la signature du bail)
- La date de signature ou de début du bail (l’un ou l’autre sera pris en compte en fonction de la région)
- La région dans laquelle se trouve le bien (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
- Le type de bien immobilier
En Belgique, l’indexation des loyers se fait sur base de l’indice santé qui est lui basé sur l’évolution du coût de la vie courante. Le calcul de la réindexation du loyer prend donc en compte :
- L’indice de base : indice du mois précédent l’entrée en vigueur du contrat ou la date de la signature du bail en fonction de la région
- Le nouvel indice : indice du mois précédent l’anniversaire du bail
- Le loyer initial : loyer défini lors de la signature du bail
Indexation des loyers selon la région
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’indexation des loyers est devenue une compétence régionale. La différence majeure pour le calcul de l’indexation en Wallonie et à Bruxelles ou en Flandre est l’indice de base.
Indexation Région wallonne et Bruxelles-Capitale
Indice de base : indice du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.
Indexation Région flamande
Indice de base : indice du mois qui précède celui de l’entrée en vigueur du contrat de bail.
Ne plus jamais oublier d’indexations
Beaucoup de propriétaires oublient d’indexer l’un ou l’autre bien immobilier. En effet, les dates des contrats n’étant pas toujours les mêmes, vous devrez vous rappeler d’indexer chaque bien à l’anniversaire de son bail.
Afin d’éviter tout oubli, il existe des logiciels de gestion locative qui notifie le bailleur dès qu’un bien peut être indexé.
Un outil comme Smovin fait également le calcul pour vous et prépare la communication que vous n’avez plus qu’à envoyer en un clic à votre locataire par email, lettre ou lettre recommandée.
Cette méthode permet au bailleur de ne pas faire d’omission ou d’erreur de calcul lors de l’indexation du loyer.
Découvrez également nos modèles de lettre pour notifier l’indexation à votre locataire.
