Le propriétaire d’un bien immobilier peut indexer le loyer de ses locataires à chaque anniversaire de signature ou de début du contrat de bail.
L‘indexation des loyers est une tâche qui peut être longue et chronophage, l’utilisation d’un modèle de lettre d’indexation vous facilitera votre gestion locative.
Il devra notifier chaque signataire (ou cohabitant légaux) du contrat de location par écrit obligatoirement.
Téléchargez notre modèle de lettre d’indexation en version Word 👇
Attention, l’indexation des loyers est dépendante de la performance énergétique du bien en Wallonie jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2023, à Bruxelles jusqu’au 13 octobre 2023 et en Flandre jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2023.
Passé ces différentes dates, il n’y aura plus de restrictions. Une nouvelle méthode de calcul est cependant mise en place par chaque région afin d’éviter au propriétaire de rattraper l’indexation perdue.
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Les éléments essentiels à prévoir dans la lettre d’indexation
Pour avoir une valeur juridique et être comprise par le locataire, la lettre envoyée doit comporter plusieurs éléments indispensables :
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- La date du jour de l’envoi,
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- Les coordonnées du locataire et du bailleur,
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- L’objet de la lettre, par exemple : “indexation du loyer 2023”
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- Le rappel de clause présente sur le bail concernant l’indexation des loyers
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- L’indice utilisé pour l’indexation (indice santé en Belgique)
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- La méthode de calcul utilisée pour générer le montant du nouveau loyer
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- Le montant du nouveau loyer mensuel
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- La date à partir de laquelle la révision sera appliquée
Votre lettre d’indexation du loyer doit donc permettre de clarifier la situation. C’est un récapitulatif de l’opération qui permet d’officialiser la révision du loyer.
* Attention, si le bien est situé à Bruxelles avec un label PEB E, notre indexateur ne calculera l’indexation qu’à partir du 14/10/2023 et ne prendra pas en compte une possibilité d’indexer avec rétroactivité.
