À titre préliminaire, les termes « données personnelles » et « données à caractère personnel » doivent être entendus au sens qui leur est donné à l’article 4 du Règlement 2016/679 (le « RGPD »).
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Le Client accepte que la communication de ses informations personnelles intervienne dès la période d’essai gratuite lorsqu’une telle période a été sollicitée par le Client.
Les données confiées par le Client à SMOVIN sont initialement traitées par SMOVIN en sa qualité de Responsable de traitement. Cependant, en fonction des produits ou services de votre choix, dans certains cas particuliers, SMOVIN peut être amenée à partager les données personnelles du Client requises avec :
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- Les autorités gouvernementales et publiques compétentes, pour se conformer aux obligations ou demandes légales ou réglementaires ;
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En dehors de situations précitées, SMOVIN demande l’autorisation du Client, si nécessaire, afin de pouvoir utiliser et/ou partager ses données avec des tiers.
SMOVIN ne partagera les données du Client que comme décrit ci-dessus et veillera à ce que toutes les parties impliquées traitent celles-ci conformément à la clause ou suivent des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la clause et agissent à tout moment comme le permettent les réglementations applicables, lois et Règlements sur la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces informations ne seront aucunement communiquées à des tiers. Toute demande relative aux informations conservées par SMOVIN doit être adressée à SA SMOVIN dont le siège est situé 2, rue François Dubois, 1310 La Hulpe (Belgique), et dont l’adresse e-mail est la suivante : [email protected].
Le Client peut également, s’il le souhaite, contacter l’Autorité de la Protection des Données pour toute question relative à ses droits et/ou déposer plainte auprès de l’Autorité de la Protection des Données quant au traitement de ses données à caractère personnel par SMOVIN, aux adresses suivantes : [email protected] ou Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.
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