{"id":48479,"date":"2024-04-24T09:28:51","date_gmt":"2024-04-24T07:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=48479"},"modified":"2024-06-21T11:22:03","modified_gmt":"2024-06-21T09:22:03","slug":"certificat-peb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/certificat-peb\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le certificat PEB en tant qu’investisseur immobilier en Belgique en 2024"},"content":{"rendered":"\n\n
Le certificat PEB<\/strong>, ou le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, est un document qui \u00e9value la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un bien immobilier selon une m\u00e9thode de calcul d\u00e9finie et similaire \u00e0 tous les biens. Il est la carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le principe du certificat reste le m\u00eame dans toute la Belgique, il existe quelques diff\u00e9rences au sein de chaque r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Le certificat PEB d\u2019un bien donne une indication de sa performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> en le pla\u00e7ant sur une \u00e9chelle standardis\u00e9e compos\u00e9e de lettres allant de A \u00e0 G (ou \u00e0 F en Flandre). <\/p>\n\n\n\n La performance est calcul\u00e9e sur base de conditions d\u2019utilisation identiques. <\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, le PEB estime la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire pour maintenir la temp\u00e9rature int\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s. Cette r\u00e9f\u00e9rence globalis\u00e9e permet ensuite de comparer les diff\u00e9rents biens entre eux.<\/p>\n\n\n\n Pour tout investisseur immobilier, le certificat PEB est un outil essentiel puisqu\u2019il impacte aussi bien les loyers que la valeur m\u00eame du bien. Il permet \u00e9galement d\u2019anticiper l\u2019importance des charges \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n Le certificat PEB est calcul\u00e9 par un certificateur agr\u00e9\u00e9 et se base sur diff\u00e9rents crit\u00e8res bien d\u00e9finis. Le comportement de l\u2019occupant n\u2019est pas pris en compte, le calcul se concentre uniquement sur les caract\u00e9ristiques du bien.<\/p>\n\n\n\n Les crit\u00e8res qui rentrent dans le calcul comprennent notamment <\/p>\n\n\n\n Le certificat PEB est obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente ou en location. Il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir le certificat avant la mise sur le march\u00e9 puisque celui-ci doit imp\u00e9rativement accompagner les publicit\u00e9s de vente et de location du bien.<\/p>\n\n\n\n Il existe toutefois une exception pour les b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9molis pour lesquels l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande de permis de d\u00e9molir devra \u00eatre joint.<\/p>\n\n\n\n Le score PEB<\/strong> de votre bien immobilier peut ressembler aux \u00e9tiquettes \u00e9nergie de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers. Chaque bien est associ\u00e9 \u00e0 une lettre indiquant sa classe \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Les meilleurs scores PEB<\/strong> sont les lettres A et B, elles d\u00e9signent les biens les plus \u00e9conomes en \u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n A contrario, les lettres les plus \u00e9loign\u00e9es dans l\u2019alphabet repr\u00e9sentent les biens les plus \u00e9nergivores. Les classes PEB E, F et G (sauf pour la r\u00e9gion flamande o\u00f9 l\u2019\u00e9chelle s\u2019arr\u00eate \u00e0 F) d\u00e9signent donc les habitations les moins \u00e9nerg\u00e9tiquement performantes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9gion wallonne<\/strong>, le certificat PEB est \u00e9valu\u00e9 sur une \u00e9chelle allant de A+ \u00e0 G.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement wallon a pour objectif de passer tous les logements de son territoire au niveau A pour 2050. Cela s\u2019inscrit dans le Plan Air Climat Energie (PACE) qui vise notamment la neutralit\u00e9 carbone du b\u00e2ti wallon pour 2050.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, il ne sera plus possible de mettre en location pour la premi\u00e8re fois un bien class\u00e9 PEB G.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3 juillet 2026, les nouveaux propri\u00e9taires d\u2019un b\u00e2timent class\u00e9 PEB E, F ou G devront atteindre le score PEB D dans les 5 ans du changement de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plus d\u2019informations sur le certificat PEB en r\u00e9gion wallonne<\/strong> <\/a>sont disponibles dans notre article sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Bruxelles<\/strong>, le certificat PEB est \u00e9valu\u00e9 sur une \u00e9chelle allant de A \u00e0 G.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale s\u2019est engag\u00e9e dans une strat\u00e9gie long terme nomm\u00e9e R\u00e9nolution, qui vise \u00e0 r\u00e9nover l\u2019ensemble des logements bruxellois d’ici \u00e0 2050. L\u2019objectif est d\u2019atteindre un niveau moyen de performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9quivalent \u00e0 C+, soit de diviser par 3 le niveau actuel.<\/p>\n\n\n\n Le certificat PEB sera plac\u00e9 au centre de cette strat\u00e9gie. D\u00e8s 2030, tous les propri\u00e9taires devront faire certifier leurs biens situ\u00e9s \u00e0 Bruxelles, et les biens class\u00e9s F et G devront \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s pour 2033. L\u2019obligation de r\u00e9novation s\u2019\u00e9tendra aux biens class\u00e9s D en 2045.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, ce sont plus de 40 % des logements bruxellois qui ne sont pas conformes aux exigences de 2033, et plus de 80 % aux exigences de 2045. La r\u00e9gion recommande d\u00e9j\u00e0 aux propri\u00e9taires de faire certifier leur bien au plus vite pour pouvoir anticiper les r\u00e9novations \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n Pour encourager et aider les bruxellois \u00e0 entreprendre les r\u00e9novations n\u00e9cessaires, la r\u00e9gion a mis en place diverses primes. <\/p>\n\n\n\n Tous les d\u00e9tails sur le certificat PEB \u00e0 Bruxelles<\/strong> <\/a>sont disponibles dans notre article sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n Le certificat PEB est d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de EPC en Flandre<\/strong> (Energieprestatiecertificaat). Le score est \u00e9valu\u00e9 sur une \u00e9chelle allant de A+ \u00e0 F.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif en r\u00e9gion flamande est de porter le score PEB de tous les b\u00e2timents au niveau A. Pour y parvenir, le gouvernement a mis en place une s\u00e9rie d\u2019objectifs et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e0 respecter pour les nouveaux propri\u00e9taires. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez notre article reprenant les diff\u00e9rents scores PEB \u00e0 atteindre en Flandre<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n La certification PEB est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire<\/strong>, elle ne peut pas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au locataire.<\/p>\n\n\n\n Une certification n\u2019est pas n\u00e9cessairement ch\u00e8re<\/strong>, les prix <\/strong>varient en fonction du type de bien, de sa surface et de sa localisation. Il faudra g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9bourser quelques dizaines d\u2019euros suppl\u00e9mentaires pour une certification en r\u00e9gion wallonne par rapport \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n Les certificateurs sont libres de pratiquer les prix qu\u2019ils souhaitent, pensez donc bien \u00e0 comparer diff\u00e9rents devis avant d\u2019accepter une offre. <\/p>\n\n\n\n Pour plus de d\u00e9tails sur le sujet et des exemples de prix selon le bien, retrouvez notre article sur le prix du certificat PEB<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Toute annonce pour un bien mis en location<\/strong> doit mentionner les indicateurs de performance du certificat PEB, il est donc obligatoire pour un propri\u00e9taire d\u2019obtenir ce certificat avant de mettre son bien en location.<\/p>\n\n\n\n Dans chaque r\u00e9gion, des contr\u00f4les<\/strong> sont effectu\u00e9s pour s\u2019assurer du respect de ces r\u00e8gles. En cas de manquement, les sanctions applicables varient.<\/p>\n\n\n\n Si aucun certificat PEB n\u2019est \u00e9tabli pour un bien mis en location, le propri\u00e9taire pourra \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une amende<\/strong> s\u2019\u00e9levant \u00e0 1000 \u20ac en r\u00e9gion wallonne, oscillant entre 625 et 62 500 \u20ac \u00e0 Bruxelles, et entre 500 et 5000 \u20ac en r\u00e9gion flamande.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 un certificat PEB existe pour un bien situ\u00e9 en r\u00e9gion wallonne, mais qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transmis au locataire, une amende<\/strong> de 500 \u20ac pourra \u00eatre inflig\u00e9e au propri\u00e9taire. L\u2019amende variera entre 62,5 et 625 \u20ac \u00e0 Bruxelles, et entre 250 et 5000 \u20ac en r\u00e9gion flamande.<\/p>\n\n\n\n Le score PEB est particuli\u00e8rement important pour les propri\u00e9taires qui louent leurs biens, car il y a encore quelques mois, il restreignait les possibilit\u00e9s d\u2019indexation du loyer<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n De fin 2022 \u00e0 fin 2023, il n\u2019\u00e9tait pas possible pour un propri\u00e9taire d\u2019un bien class\u00e9 F ou G \u00e0 Bruxelles ou en Wallonie d\u2019indexer le loyer de son locataire. Les deux r\u00e9gions limitaient \u00e9galement \u00e0 50 % l\u2019indexation des biens class\u00e9s E et la r\u00e9gion wallonne limitait \u00e9galement \u00e0 75\u2009% l\u2019indexation des biens class\u00e9s D.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, depuis la fin d\u2019ann\u00e9e 2023, les restrictions d\u2019indexation pour les propri\u00e9taires ont pris fin et il est \u00e0 nouveau possible d\u2019indexer \u00e0 hauteur de 100 % le loyer des biens class\u00e9s D, E, F et G.<\/p>\n\n\n\n Cependant, des r\u00e8gles d\u2019indexation particuli\u00e8res s\u2019appliquent toujours dans certains cas. Consultez notre article sur l\u2019indexation des loyers selon le PEB et la r\u00e9gion<\/strong><\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9valuer son bien, il faut passer par un certificateur PEB agr\u00e9\u00e9<\/strong> qui devra visiter le b\u00e2timent pour r\u00e9colter les informations n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n Une liste des certificateurs agr\u00e9\u00e9s pour chaque r\u00e9gion peut \u00eatre consult\u00e9e sur les sites des r\u00e9gions respectives aux liens suivants :<\/p>\n\n\n\n Le certificateur PEB<\/strong> devra avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les pi\u00e8ces de l\u2019habitation. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un appartement, la copropri\u00e9t\u00e9 doit mettre \u00e0 disposition un rapport partiel reprenant toutes les informations g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019immeuble et permettant au certificateur de limiter sa visite \u00e0 l\u2019appartement en question.<\/p>\n\n\n\n Assurez-vous de <\/strong>pr\u00e9parer <\/strong>la venue du certificateur en rassemblant autant de preuves acceptables <\/strong>que possible, comme les plans du b\u00e2timent ou encore des factures d\u2019entrepreneur qui peuvent attester de travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il faut pouvoir justifier aupr\u00e8s du certificateur tout ce qui ne peut pas \u00eatre constatable visuellement.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de pr\u00e9senter des preuves suffisantes, le certificateur pourrait \u00eatre contraint d\u2019enregistrer des valeurs par d\u00e9faut qui ne vous seront probablement pas favorables. Il existe bien s\u00fbr toujours la solution de creuser dans le mur ou le toit, mais celle-ci pourrait ne pas convenir \u00e0 tout le monde.<\/p>\n\n\n\n Au plus vous \u00eates capable de pr\u00e9senter des preuves acceptables, au plus votre rapport sera fid\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n Un certificat PEB peut \u00eatre valide pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans.<\/strong> Cependant, il est n\u00e9cessaire de refaire un nouveau certificat apr\u00e8s avoir port\u00e9 des modifications \u00e0 des aspects \u00e9nerg\u00e9tiques du bien. Cela comprend par exemple l\u2019installation d\u2019une nouvelle chaudi\u00e8re ou encore de panneaux solaires sur votre toit. <\/p>\n\n\n\n Bien que la r\u00e9alisation d\u2019un nouveau certificat soit payante, cela vous permettra de tirer profit des am\u00e9liorations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre int\u00e9ressant de vouloir am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de son bien<\/strong>, puisqu\u2019en plus de r\u00e9duire sa consommation d\u2019\u00e9nergie, cela pourra impacter l\u2019indexation du loyer et augmenter sa valeur.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire de passer par des travaux lourds et on\u00e9reux pour am\u00e9liorer son score PEB, certains travaux basiques peuvent d\u00e9j\u00e0 se montrer efficaces pour un co\u00fbt r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019isolation<\/strong> est un point particuli\u00e8rement cl\u00e9, il est par exemple possible de placer des joints isolants \u00e0 vos fen\u00eatres ou d\u2019isoler les canalisations traversant des pi\u00e8ces froides. L\u2019installation d\u2019un thermostat complet est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de votre score PEB.<\/p>\n\n\n\n Placer des panneaux r\u00e9flecteurs \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de vos radiateurs permet de r\u00e9duire les pertes de chaleur pour quelques dizaines d\u2019euros seulement.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez aussi faire attention au type d\u2019ampoule que vous utilisez, \u00e9vitez les ampoules halog\u00e8nes et privil\u00e9giez les ampoules LED. En plus d\u2019avoir une dur\u00e9e de vie bien plus \u00e9tendue, ces ampoules consomment bien moins d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 r\u00e9aliser des travaux plus importants, vous devriez vous concentrer sur des \u00e9l\u00e9ments comme la chaudi\u00e8re, qui est \u00e9videmment le point n\u00e9vralgique de votre installation.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de vie d\u2019une chaudi\u00e8re bien entretenue se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 15 et 25 ans. Remplacer une chaudi\u00e8re ancienne pourra \u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 30\u2009% d\u2019\u00e9nergie, une diff\u00e9rence importante sur votre score PEB.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 nouveau, l\u2019isolation est toujours tr\u00e8s importante. Le toit, les murs, les fen\u00eatres sont des \u00e9l\u00e9ments qui peuvent grandement augmenter votre consommation \u00e9nerg\u00e9tique s\u2019ils sont mal isol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Et puis, pourquoi ne pas envisager les \u00e9nergies renouvelables ? Les panneaux solaires ou les pompes \u00e0 chaleur sont par exemple tr\u00e8s valoris\u00e9s dans le calcul du PEB.<\/p>\n\n\n\n Des primes de plusieurs centaines, voire milliers d\u2019euros peuvent \u00eatre disponibles pour ces travaux en fonction de votre r\u00e9gion, pensez \u00e0 bien contr\u00f4ler ce qui est disponible dans votre r\u00e9gion et sous quelles conditions.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter qu\u2019en Wallonie, en tant que propri\u00e9taire bailleur non-occupant, ces primes ne pourront \u00eatre octroy\u00e9es que sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n L\u2019une d\u2019elles est le montant du loyer du bien qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur au montant annonc\u00e9 par la grille des loyers. Vous trouverez toutes les infos sur ce site : <\/strong>https:\/\/loyerswallonie.be\/<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Consultez notre article sur les primes pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en Belgique<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<\/i><\/a>\u00c0 quoi sert le certificat PEB\u202f?<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comment est calcul\u00e9 la PEB\u202f?<\/h3>\n\n\n\n
\n
<\/i><\/a>Quand le certificat PEB est-il obligatoire\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comprendre les diff\u00e9rentes classes du PEB<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019un bon score\u202f?<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les biens \u00e9nergivores<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Le certificat PEB en r\u00e9gion wallonne<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Le certificat PEB \u00e0 Bruxelles<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Le certificat PEB en r\u00e9gion flamande<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Quel est le prix d\u2019un certificat PEB\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Quelles sont les obligations en mati\u00e8re de PEB pour les propri\u00e9taires en cas de location\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Contr\u00f4les et sanctions<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comment le PEB peut impacter l\u2019indexation du loyer\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Obtention du certificat PEB<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Qui calcule le PEB\u202f?<\/h3>\n\n\n\n
\n
energiedeskundigen-type-a<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/i><\/a>Pr\u00e9parer la venue du certificateur<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Combien de temps dure la validit\u00e9 d\u2019un certificat PEB\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comment am\u00e9liorer son score PEB<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Travaux basiques<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Travaux importants<\/h3>\n\n\n\n